Arrêté du 21 avril 2004 portant cessation de fonction au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

J.O. 97 du 24 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07503
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Arrêté du 21 avril 2004 portant cessation de fonction au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0407260A

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 avril 2004, il est mis fin, sur sa demande, à la fonction de secrétaire général adjoint du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics de M. Nicolas Brunner, à compter du 1er avril 2004.